L’arrêté préfectoral n° 131/2022 du 19 mai 2022 , réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée, est abrogé.

Il est remplacé par l’Arrêté Préfectoral 025/2023 et son arrêté correctif 036/2023.

Il ne s’applique pas à l’intérieur des limites administratives des ports de plaisance.

Il précise, pour les capitaines des unités supérieures ou égales à 45 mètres :

• Les modalités pour demander une autorisation de mouillage ou d’arrêt auprès de l’autorité agissant au nom du préfet maritime de la Méditerranée, et effectuer une déclaration de mouillage et d’arrêt ;
• Les dispositions particulières pour l’arrêt d’un navire par positionnement dynamique ;
• Les dispositions particulières pour le mouillage des navires en zone obligatoire de mouillage (cartographies jointes en annexes de l’arrêté) ;
• Les modalités communes du mouillage et de l’arrêt.