Réglementation mouillage, plongée sous-marine, dragage et pêche professionnelle/loisir au large des côtes françaises autour d’engins explosifs.
Conformément aux dispositions de l’annexe VI du code frontières Schengen, les navires de plaisance en provenance ou à destination d’un pays tiers doivent faire l’objet de vérifications aux frontières.
